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Dernière mise à jour : 31/08/2026

1. Éditeur du service

Le service BatiRapport (ci-après « le Service ») est édité par :

Raison sociale[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Forme juridique[FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
Capital social[CAPITAL À COMPLÉTER]
SIREN / RCS[SIREN À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire[TVA À COMPLÉTER]
Siège social[ADRESSE À COMPLÉTER]
Directeur de la publication[NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION À COMPLÉTER]
Contact[E-MAIL À COMPLÉTER][TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
Nom de domaine[DOMAINE À COMPLÉTER]

2. Hébergement

Le Service et l'ensemble des données sont hébergés en France (Union européenne) par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

La marque « BatiRapport », le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et le code source du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion) et une préférence d'affichage stockée localement ; aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Service mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les conditions d'utilisation détaillées figurent dans les Conditions générales.

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