Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/08/2026

La présente politique décrit la manière dont le service BatiRapport traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Pour les données de compte des Utilisateurs : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER], contact : [E-MAIL À COMPLÉTER].
Pour les données relatives aux chantiers, aux clients finaux et aux destinataires saisies par un Client (« Contenu Client »), le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur les seules instructions du Client.

2. Données collectées

• Compte : nom de l'entreprise, nom et adresse e-mail des Utilisateurs, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / haché), rôle, dates de connexion.
• Contenu Client : rapports (réponses aux formulaires), photos de chantier, nom et e-mail des clients finaux et bureaux d'études, signatures électroniques et leur faisceau de preuves (nom, consentement, horodatage, adresse IP, empreinte).
• Techniques : journaux de connexion et de sécurité, adresse IP, informations strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et gestion du Service, exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service (intérêt légitime, art. 6-1-f).
• Respect des obligations légales et comptables (art. 6-1-c).
• Valeur probante des signatures : constitution d'un faisceau de preuves (intérêt légitime / exécution du contrat).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'Éditeur (dans la stricte mesure nécessaire) et à ses sous-traitants techniques situés dans l'Union européenne : hébergeur — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com ; prestataire d'envoi d'e-mails. Un cloisonnement strict empêche toute entreprise d'accéder aux données d'une autre.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable. Le Contenu Client est conservé tant que le compte est actif ; il est supprimé à la clôture du compte ou sur demande du Client, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

6. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), cloisonnement des données entre entreprises, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières et hébergement sécurisé en France.

7. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du Client responsable de traitement pour le Contenu Client, ou auprès de l'Éditeur pour les données de compte, à l'adresse [E-MAIL À COMPLÉTER]. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé. L'hébergement et le traitement ont lieu en France / UE.

9. Cookies

Le Service n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification, et une préférence d'affichage (mode clair/sombre) stockée localement dans le navigateur. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de traçage n'est déposé ; aucun consentement préalable n'est donc requis.

10. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : [E-MAIL À COMPLÉTER].

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